Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

Informations clés :

• Durée : 2 jours (14h00)

• Public concerné : Responsables des relations et des affaires sociales, aux responsables des ressources humaines, ainsi qu'aux juristes en droit social

• Prérequis : Nécessite d'avoir suivi au préalable une formation sur les représentants du personnel

• Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Objectifs de la formation :

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Identifier le rôle et les nouvelles attributions du CSE.

• Distinguer les moyens d'action à la disposition de cette instance.

• Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE ainsi que les obligations incombant à l'employeur

Programme :

• Champ d'intervention et mise en place : Appréhender les attributions selon la taille de l'entreprise (focus sur les entreprises d'au moins 50 salariés), déterminer le niveau de mise en place et organiser les élections.

• Droits et moyens du CSE : Gérer les crédits d'heures, la liberté de déplacement, l'obligation de discrétion, les protections spécifiques, ainsi que les moyens matériels et la formation des élus.

• Gestion budgétaire : Différencier le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC), et maîtriser les obligations comptables de l'instance.

• Fonctionnement et réunions : Comprendre l'organisation interne (règlement intérieur, commissions), organiser les réunions obligatoires et piloter leur déroulement (ordre du jour, droit de vote, procès-verbal).

• Moyens d'action et risques juridiques : Encadrer le recours aux experts et le droit d'alerte, prévenir le délit d'entrave et anticiper les actions en justice.

• Information et consultation : Gérer les consultations récurrentes, la BDES (Base de Données Économiques et Sociales) et la négociation d'accords sur les modalités d'information (y compris les spécificités pour les entreprises de plus de 300 salariés)

Méthodes pédagogiques et Suivi :

La session est animée par un consultant expert du domaine et repose sur une pédagogie participative.

L'apprentissage est renforcé par des quiz de connaissances, des études de cas (ex: calcul du budget) et des exercices d'application (ex: rédaction d'un ordre du jour).

L'évaluation se déroule en deux étapes : pendant la formation, à chaud en fin de session.